Rural & forêt

« Régnier Notaires vous accompagne pour l’acquisition, la mise en valeur et la transmission de vos actifs forestiers, ruraux et viticoles. »

Régnier Notaires conseille et assiste aussi bien les groupes que les familles en droit rural, forestier et viticole sur l’ensemble du territoire français.
Notre maîtrise du droit rural ainsi que notre expertise en droit fiscal et droit des sociétés nous permettent de répondre aux problématiques juridiques actuelles d’un monde agricole en pleine mutation.
Nathalie Rocher conseille à ce titre certains des acteurs majeurs du secteur, spécifiquement en droit viticole.

Notaire associée en charge du département :

Senior Advisor :

Services proposés :

  • Détention du patrimoine agricole : détermination de la structuration adéquate et constitution de sociétés telles que les sociétés civiles d’exploitation, les groupements forestiers, les groupement fonciers agricoles ou les groupements fonciers ruraux,
  • Acquisition du patrimoine agricole : assistance dans le cadre de l’acquisition d’actifs agricoles, d’exploitations agricoles ou de parts de société agricoles, audit préalable, rédaction des actes de cessions, mise en place de garanties d’actifs et de passifs,
  • Exploitation du patrimoine agricole : création de structures d’exploitation, restructuration de groupes de sociétés, analyse de la situation au regard notamment du statut des baux ruraux ou du contrôle des structures, rédaction de baux ruraux ou de conventions de mise à disposition,
  • Transmission du patrimoine agricole : partages familiaux et donations diverses permettant de bénéficier des régimes fiscaux de faveur en matière agricole, tels que le pacte Dutreil, les abattements spécifiques aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme, ou encore des bois et forêts soumis à un plan simple de gestion.
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