Acteur public & aménagement

« Régnier Notaires accompagne et conseille les acteurs publics dans la réalisation et l’aménagement des espaces de demain. »

Acteurs publics, nous vous assistons dans vos projets d’aménagement, d’équipement, de construction, de rénovation et de réhabilitation des espaces ruraux et urbains.
Notre équipe est composée de passionnés de droit public qui auront à cœur de concrétiser vos projets.

Notaire associé en charge du département :

Services proposés :

Vous êtes les acteurs publics qui permettent à un terrain à bâtir d’accueillir un immeuble d’intérêt général, à usage de bureaux, d’habitation, de commerce, industriel, de logistique.

C’est la multi-destination, c’est notre pluridisciplinarité.

Achat, vente, bail à construction, bail emphytéotique, bail réel solidaire, déclassement, convention d’occupation du domaine public… Autant d’instruments précieux qui requièrent notre précision.

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