Entreprise & fiscalité
« Nous vous apportons une solution sur mesure et globale pour une transmission sereine et pérenne. »
Régnier Notaires accompagne et conseille les dirigeants d’entreprises.
Parallèlement au développement de son entreprise, le dirigeant ne doit pas délaisser les questions relatives à sa situation personnelle.
Ces deux sujets sont intimement liés et certains évènements d’ordre privé peuvent impacter la vie de l’entreprise, comme l’incapacité ou le décès du dirigeant.
La transmission est une étape clé qui doit s’inscrire dans un cadre adapté, sa réussite implique une maîtrise des aspects juridiques et fiscaux au regard des enjeux de pérennité et de croissance.
Une transmission réussie est une transmission anticipée et organisée.
Notaire associé en charge du département / Responsable du département :
Nous sommes là pour :
- Vous accompagner dans la transmission de votre entreprise : audit du patrimoine professionnel et personnel, détermination des objectifs, stratégie à court et moyen terme, analyse fiscale des solutions envisagées, pacte Dutreil, donations complexes, partages familiaux, Family Buy Out.
- Vous assister dans tous les aspects de la gouvernance : statuts personnalisés tenant compte de la situation de chacun des associés, droits de vote multiple, actions de préférence, pactes d’associés, chartes de famille, prévoyance en cas d’incapacité ou de disparition du dirigeant.
- Suivre la constitution de vos sociétés : investissement ou projet professionnel, forme juridique et fiscale, suivi juridique, acquisition ou cession de titres sociaux, garanties d’actifs et de passifs.
- Vous conseiller dans l’analyse de la structuration des groupes familiaux : audit, animation de holdings, holdings patrimoniales, stratégie et structuration d’investissements pour l’immobilier professionnel.
- Vous assister dans l’établissement de vos déclarations fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, exit tax, taxe annuelle de 3%, suivi de plus-values (article 150-0 B ter CGI), régularisation d’avoirs à l’étranger.
- Vous représenter dans le cadre d’un contentieux fiscal.
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