Mentions légales

1. INFORMATIONS ÉDITEUR

Éditeur : Société par Actions Simplifiée Régnier Notaires. PARIS (1er), 5 avenue de l’Opéra.

  • Directeur de publication : Ulrich BÉDEL
  • Tél. : +33 1 49 26 19 89
  • Fax. : +33 1 47 03 95 13
  • Email : regnier@regnier-notaires.fr
  • TVA intracommunautaire : FR 95 788 105 757.
  • Numéro SIRET : 788 105 757 000 33.

Agrément numéro 75102 160411 71.

2. CRÉDITS

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site.

Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet de l’Éditeur qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques de l’Éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l’Éditeur pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l’Éditeur,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site Internet de l’Éditeur, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

L’Éditeur se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image graphisme etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

4. CRÉDITS PHOTOS

© L.d’Aboville
Libre de droits : shutterstock © pchais

5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Les documents et informations que l’Éditeur diffuse en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à le faire savoir en contactant le webmestre de ce site, afin qu’il soit procédé aux rectifications correspondantes.

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Éditeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’utilisateur.
Plus généralement l’Éditeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.

6. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Enter your
text here