Entreprise & gouvernance

« Dans des situations souvent complexes, nous apportons une solution sur mesure. »

Régnier Notaires accompagne et conseille les dirigeants d’entreprises.
Parallèlement au développement de son entreprise, le dirigeant ne doit pas délaisser les questions relatives à sa situation personnelle.
Ces deux sujets sont intimement liés et certains événements d’ordre privé peuvent impacter la vie de l’entreprise.
Le droit de la famille, le droit des sociétés et le droit fiscal permettent d’apporter des solutions adaptées dès lors que la réflexion est initiée dans les temps.
Les collaborateurs du département disposent de diplômes en droit fiscal et/ou droit des affaires qui s’ajoutent à une formation notariale traditionnelle.

Notaires en charge du département :

Services proposés :

  • Transmission d’entreprises à titre gratuit : audit du patrimoine professionnel du chef d’entreprise, détermination des objectifs, définition d’une stratégie à court ou moyen terme, analyse fiscale des solutions envisagées, mise en œuvre (pacte Dutreil, donations complexes, partages familiaux, FBO),
  • Gouvernance : rédaction de statuts personnalisés tenant compte de la situation des différents associés, création d’actions de préférence, rédaction de pactes d’associés, adoption de chartes de famille, prévoyance en cas d’incapacité ou de disparition du dirigeant (mandat de protection future, désignation d’un mandataire successif, mise en place d’un comité stratégique…),
  • Sociétés : constitution de sociétés lors de la réalisation d’un investissement ou d’un projet professionnel, mise en société d’une entreprise individuelle, suivi juridique (modification du capital, transformation de sociétés, fusion…), assistance lors de l’acquisition ou de la cession de titres sociaux, rédaction de garanties d’actifs et de passifs,
  • Structuration : analyse de la structuration des groupes familiaux, audit et création de holding animatrices ou patrimoniales, stratégie d’investissements pour l’immobilier professionnel,
  • Divers : rédaction de baux commerciaux et cessions de fonds de commerce.
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